MJ DIAGNOSTIC est votre spécialiste du diagnostic immobilier à Bazouges-la-Pérouse, près de Fougères
MJ DIAGNOSTIC est spécialisée dans le diagnostic immobilier et offre ses services aux propriétaires, aux acheteurs et aux locataires de biens immobiliers. Fort d’une expertise solide, je m’engage à fournir des diagnostics complets et fiables pour garantir la sécurité et la tranquillité d’esprit de mes clients.
Monsieur Mouchel Jérôme interviens efficacement où que vous soyez à Pontorson, Saint-James, Avranches, Dol-de-Bretagne, Romagné, Saint-Hilaires-des-Landes, Granville, Louvigné-du-Désert, Saint-Georges-de-Reintembault et à Dingé.
Tous ces diagnostics immobiliers sont annexés au DDT (Dossier de Diagnostic Technique).
Le diagnostic plomb également appelé Constat des risques d'exposition au plomb (crep) pour logements et immeubles.
Le plomb est un métal toxique qui a été utilisé dans les peintures et les revêtements de bâtiments jusqu’à la fin des années 1940. Les logements construits avant cette période sont plus susceptibles de contenir du plomb dans leurs peintures. Lorsque la peinture se détériore ou s’écaille, des poussières ou des écailles de plomb peuvent être inhalées ou ingérées, entraînant des risques pour la santé.
- Le Saturnisme
- La Plombémie
Le diagnostic plomb est réalisé par votre diagnostiqueur immobilier formé pour repérer la présence de plomb dans les peintures et les revêtements. J’effectue un examen approfondi avec un appareil portatif contenant une source scellée. Le rayonnement permet de quantifier la teneur en plomb des surfaces potentiellement contaminées. Un prélèvement des échantillons peut être effectué pour analyse en laboratoire, le cas échéant.
- Remarques
- La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application
du CREP. - Lorsque le constat porte sur des parties privatives, et lorsque le bien est affecté
en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties
affectées à l’habitation. - Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à
un usage courant, tels que la buanderie.
Ce diagnostic immobilier est obligatoire pour toutes les constructions datant d’avant 1949.
Un professionnel pour le diagnostic amiante, amiante avant travaux, avant démolition.
1. En cas de vente immobilière
- Bâtiments concernés : Tous les biens immobiliers (appartements, maisons individuelles, dépendances, locaux commerciaux et professionnels, etc.) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Objectif : Informer l’acquéreur de la présence ou de l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA).
- Responsabilité : Il est à la charge du vendeur.
- Transmission : Le diagnostic amiante doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente.
- Validité :
- Illimitée si le diagnostic conclut à l’absence d’amiante et a été réalisé après le 1er avril 2013.
- 3 ans si de l’amiante est détectée. Dans ce cas, des contrôles périodiques de l’état de conservation des matériaux amiantés sont nécessaires.
- Si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013 et ne révélait aucune trace d’amiante, il doit être renouvelé pour la vente.
2. En cas de location immobilière (DAPP : Dossier Amiante Parties Privatives)
- Bâtiments concernés : Appartements et leurs annexes (cave, garage, etc.) situés dans des immeubles collectifs d’habitation, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Objectif : Le propriétaire doit constituer un Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) et le tenir à la disposition du locataire. Ce dossier comprend le rapport de repérage des matériaux des listes A et B.
- Transmission : Ce diagnostic n’a pas à être annexé au contrat de bail, mais le propriétaire doit le mettre à la disposition du locataire sur simple demande.
- Maison individuelle : Pour les maisons individuelles mises en location, le diagnostic amiante n’est pas obligatoire en tant que DAPP. Cependant, en cas de vente ultérieure, il faudra le réaliser.
3. Avant travaux ou démolition (DAAT / DAAD)
- Bâtiments concernés : Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Objectif : Protéger les travailleurs et les occupants contre les risques liés à l’amiante lors de travaux (rénovation, réhabilitation, entretien) ou d’une démolition.
- Type de diagnostic :
- Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT) ou Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) : Il est obligatoire avant tout début de chantier de rénovation, de réhabilitation ou d’entretien, même pour des travaux mineurs. Ce diagnostic doit être exhaustif sur le périmètre des travaux et peut impliquer des sondages destructifs pour rechercher l’amiante sous les revêtements.
- Diagnostic Amiante Avant Démolition (DAAD) ou Repérage Amiante Avant Démolition (RAAD) : Il est obligatoire avant la démolition totale ou partielle d’un bâtiment. Il vise à repérer l’ensemble des matériaux amiantés présents dans l’ouvrage.
- Responsabilité : C’est au maître d’ouvrage (le propriétaire ou le donneur d’ordre des travaux) de faire réaliser ce diagnostic.
- Sanctions : L’absence de ce diagnostic avant travaux ou démolition expose le maître d’ouvrage à des sanctions pénales (amende, emprisonnement) en cas d’exposition de travailleurs ou d’occupants à l’amiante.
4. Dossier Technique Amiante (DTA)
- Bâtiments concernés : Obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation, les Établissements Recevant du Public (ERP), les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) et les locaux de travail, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Objectif : Évaluer l’état de conservation des matériaux amiantés et définir les actions à mettre en place (surveillance périodique, travaux de confinement ou de retrait).
- Gestion : Le DTA est tenu à jour par le propriétaire et doit être consultable par toute personne occupant l’immeuble ou intervenant dans les travaux.
Qui réalise le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et indépendant. Ce professionnel doit avoir des compétences certifiées et être assuré pour couvrir les conséquences de ses interventions.
Sanctions en cas de non-respect
- En cas de vente : Le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés pour la présence d’amiante non signalée. La vente peut être annulée ou le prix diminué. Une amende peut également être prononcée.
- En cas de travaux/démolition : Des sanctions pénales importantes peuvent être appliquées en cas de non-réalisation du DAAT/DAAD, mettant en danger la santé des personnes.
En résumé, si votre bien immobilier a été construit avant le 1er juillet 1997, un diagnostic amiante sera presque systématiquement requis en cas de vente, et sera obligatoire avant toute réalisation de travaux ou de démolition. Pour la location, l’obligation concerne les appartements en copropriété.
Optez pour le diagnostic termites, parasitaires.
Parce qu’il est vivant, le bois est aussi sensible à certaines pathologies biologiques :
• insectes à larves xylophages (du grec xylo, bois et phagein, manger) :
les larves se logeant et se nourrissant du bois,
• termites
• champignons lignivores qui se nourrissent aussi de bois et favorisent ainsi
l’infestation des insectes, appréciant ce bois prédigéré.
un « état parasitaire » (diagnostic termites et autres insectes xylophages) est obligatoire dans certaines zones à risque et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié.
Validité : Le diagnostic termites, parasitaires ont une durée de validité très courte : 6 mois maximum.
DPE : prenez des décisions éclairées concernant votre consommation énergétique
L’expert du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) joue un rôle clé dans l’évaluation de la performance énergétique de votre bâtiment. Cette expertise est essentielle pour informer les propriétaires, les locataires et les acheteurs sur la consommation d’énergie du logement et son impact sur l’environnement.
Votre expert du DPE est un professionnel certifié qui réalise des expertises approfondies pour évaluer la consommation d’énergie de votre bâtiment et estimer son niveau d’émissions de gaz à effet de serre.
Analyser les données du bâtiment
Votre artisan diagnostiqueur recueille toutes les informations pertinentes sur le bâtiment, telles que la surface habitable, les caractéristiques de l'isolation, le type de chauffage et de refroidissement, ainsi que les équipements énergétiques.
Utiliser des méthodes de calculs approuvées
J’utilise des méthodes de calculs approuvées par les réglementations en vigueur pour évaluer la consommation énergétique du logement et son impact environnemental.
Établir le rapport du DPE
À l'issue de l'expertise, j'établis un rapport détaillé qui classe la performance énergétique du bâtiment sur une échelle de A à G. Le rapport indique également des recommandations pour améliorer l'efficacité énergétique de votre logement.
Diagnostic gaz : réalisez des économies d'énergie et réduisez vos dépenses liées à la consommation de gaz
Votre spécialiste du diagnostic gaz est un professionnel certifié spécialisé dans l’évaluation de l’installation de gaz d’un bâtiment. Mon rôle principal est de garantir la sécurité des occupants en vérifiant que l’installation de gaz est conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Mon rôle principal est d’assurer la sécurité des occupants et la prévention des accidents liés au gaz. En vérifiant l’installation de gaz aux normes de sécurité en vigueur, je contribue à créer un environnement sûr et confortable pour les utilisateurs du logement ou du bâtiment. Faire appel à votre professionnel certifié pour réaliser le diagnostic gaz est donc indispensable pour garantir la tranquillité d’esprit des occupants et se conformer aux exigences réglementaires.
Demandez le diagnostic électrique de votre logement
1. Dans quelles situations le diagnostic électrique est-il obligatoire ?
Le diagnostic électrique est obligatoire si l’installation intérieure d’électricité du logement a plus de 15 ans.
En cas de vente immobilière :
- Il doit être fourni par le propriétaire vendeur et annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur au moment de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente.
- Validité : Le diagnostic doit avoir été réalisé moins de 3 ans avant la date de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.
En cas de location immobilière :
- Il doit être fourni par le propriétaire bailleur et annexé au contrat de location.
- Validité : Le diagnostic doit avoir été réalisé moins de 6 ans avant la date de la signature du contrat de location.
- L’obligation s’applique pour toutes les nouvelles locations ou renouvellements de bail.
Pourquoi cette obligation ? Les installations électriques vétustes ou non conformes sont une cause majeure d’accidents domestiques. Le diagnostic vise à :
- Informer l’acquéreur ou le locataire sur les éventuels dangers de l’installation.
- Protéger le vendeur ou le bailleur en l’exonérant de la garantie des vices cachés (s’il a fourni un diagnostic valide et que l’acquéreur/locataire a été informé).
2. Quel est l’objectif du diagnostic électrique ?
L’objectif du diagnostic électrique n’est pas d’exiger la mise en conformité de l’installation aux normes actuelles, mais de :
- Identifier les anomalies et les risques : Le diagnostiqueur recherche les points qui ne respectent plus les règles de sécurité minimales, telles que :
- La présence d’un appareil général de commande et de protection (disjoncteur général) accessible.
- La présence d’un dispositif différentiel de protection adapté à chaque circuit pour détecter les fuites de courant vers la terre (disjoncteurs différentiels de 30 mA).
- La présence d’une prise de terre et d’une liaison équipotentielle dans les salles d’eau (salle de bain, douche) pour éviter les risques d’électrocution.
- La protection contre les surintensités (disjoncteurs ou fusibles) adaptés à chaque circuit.
- Les matériels électriques vétustes, inadaptés ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
- Les conducteurs non protégés mécaniquement (fils dénudés, câbles apparents).
- Informer : Le rapport détaille les anomalies constatées et leurs localisations, sans obligation de travaux pour le propriétaire vendeur (sauf si les anomalies rendent le logement indécent en cas de location).
- Protéger : Le diagnostic vise à réduire les risques d’électrisation, d’électrocution et d’incendie d’origine électrique.
3. Qui réalise le diagnostic électrique ?
Le diagnostic électrique doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme accrédité. Ce professionnel doit être indépendant et disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
4. Sur quoi porte le diagnostic ?
Le diagnostic porte sur l’ensemble de l’installation intérieure d’électricité des parties privatives du logement et de ses dépendances (garage, cave). Il ne concerne pas les circuits internes des appareils électriques ni les installations extérieures.
Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel, des essais et des mesures, sans démontage important de l’installation (seuls les tableaux électriques peuvent être ouverts). Il vérifie notamment :
- Le tableau électrique.
- Les prises de courant, interrupteurs, luminaires.
- La mise à la terre.
- La protection des personnes (dispositifs différentiels).
- La protection des circuits (disjoncteurs, fusibles).
- Les zones à risque spécifique, comme les salles d’eau.
5. Conséquences du diagnostic
Pour le vendeur/bailleur :
- Il est exonéré de la garantie des vices cachés si le diagnostic est valide et a été annexé au contrat.
- En cas de non-fourniture du diagnostic, sa responsabilité peut être engagée, pouvant entraîner l’annulation de la vente, une réduction du prix, ou des dommages et intérêts.
- Pour la location, si le diagnostic révèle des anomalies qui rendent le logement non décent au regard de la loi (risques manifestes pour la sécurité), le propriétaire a l’obligation de réaliser les travaux nécessaires avant de louer.
Pour l’acquéreur/locataire :
- Il est informé de l’état de l’installation électrique et des éventuels dangers. Cela lui permet d’anticiper d’éventuels travaux de mise en sécurité.
En résumé, le diagnostic électrique est un document essentiel pour la sécurité des occupants et la transparence des transactions immobilières en France, obligatoire pour les installations de plus de 15 ans lors d’une vente ou d’une location.
Sécurité des occupants
L'expertise du diagnostic électrique garantit que l'installation électrique est sécurisée et qu'elle ne représente aucun risque pour les occupants du logement ou du bâtiment.
Prévention des accidents
En détectant les risques électriques potentiels, le diagnostic électrique prévient les accidents graves tels que les incendies, les électrisations ou électrocutions.
Maintenance et réparations préventives
Mes recommandations permettent aux propriétaires de prendre des mesures correctives pour assurer une meilleure maintenance de l'installation électrique.
La Loi CARREZ-BOUTIN permet d’instaurer la transparence et la confiance entre le vendeur et l'acquéreur.
Le diagnostic Carrez est un diagnostic immobilier obligatoire qui vise à informer l’acquéreur de la surface privative exacte d’un lot de copropriété. Son objectif est de protéger l’acheteur en lui garantissant une information précise sur la superficie du bien qu’il acquiert.
Le diagnostic Carrez est obligatoire uniquement en cas de vente d’un bien immobilier situé en copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement, d’un local commercial, d’un bureau ou même d’une maison individuelle faisant partie d’un lotissement en copropriété.
Il est nécessaire si la surface du lot ou de la fraction de lot est égale ou supérieure à 8 m².
Ce diagnostic doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique de vente.
Bien que la loi n’impose pas formellement de recourir à un professionnel pour réaliser le mesurage Carrez, il est fortement recommandé de faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié.
Demandez l’intervention de votre expert de l'État des Risques et Pollutions.
L’ERP est un document qui répertorie l’ensemble des informations concernant les risques majeurs auxquels un logement est susceptible d’être exposé en raison de sa localisation géographique. Il a pour objectif de :
- Informer et protéger : Les futurs occupants sont informés des risques potentiels pour leur sécurité et leur santé, leur permettant de prendre une décision éclairée.
- Transparence : Il garantit une transparence dans la transaction immobilière concernant les éventuels dangers liés à l’environnement du bien.
L’ERP a remplacé l’ancien ESRIS (État des Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols), lui-même issu de l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). La dernière évolution a eu lieu le 1er janvier 2023.
- Pour la vente : Il doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique.
- Pour la location : Il doit être annexé au contrat de location. Depuis le 1er janvier 2023, l’ERP doit également être remis au potentiel locataire lors de la première visite du bien.
- L’ERP a une durée de validité de 6 mois à compter de sa date d’établissement. Au-delà de ce délai, un nouvel ERP doit être réalisé si le bien n’a pas été vendu ou loué, ou si de nouvelles informations sur les risques sont apparues (par exemple, un nouvel arrêté préfectoral ou un nouveau plan de prévention des risques).
Les risques d’origine naturelle
Inondations, glissements de terrain, nuisances sonores...
Les risques d’origine technologiques
Bien immobilier situé à proximité d’une installation nucléaire, d’un site industriel, etc.
Les risques d’origine naturelle
Y compris des cavités souterraines pouvant provoquer un effondrement.
